Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales : 31/10/2023.

1. Préambule

1.1 Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site https://www.artdechoix.fr (ci-après désigné « le Site »).

Les CGV s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité, applicable à tout utilisateur du Site.
Le Site est édité par la société ART DE CHOIX, auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 52486366900023, dont le siège social est à Saligny (89100), 2, rue du moulin (ci-après "Art de Choix").
Art de Choix propose à la vente, sur son Site, des articles de décoration pour la maison personnalisés (ci-après désignés le ou les « Produit(s) »), au client (défini ci-après) qui souhaite effectuer un achat à distance auprès de Art de Choix (ci-après « le Client »).
Les Produits sont commercialisés sous la marque « Art de Choix ».
Le Client doit être une personne physique et disposer de la capacité juridique de contracter et agir en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.
En passant commande à distance auprès de Art de Choix, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats à distance de Produits dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

1.2 Acceptation des conditions générales de vente

Les CGV s’appliquent à tout achat de Produits effectué à distance auprès de Art de Choix, à l’exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées à partir de toutes les pages du Site.
 

Sur le Site

Le Client s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV en cliquant sur le bouton de validation de sa commande.
 

Version applicable

Art de Choix peut modifier à tout moment les CGV. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les CGV au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en en-tête des CGV.

1.3 Conclusion du contrat

Sur le Site

Le contrat de vente entre Art de Choix et le Client, pour chaque achat de Produit(s), sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

1.4 Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 499 euros TTC sera archivé par Art de Choix pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande à serviceclient@artdechoix.fr
La langue du contrat est le français.

2. Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Art de Choix apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits, dans les limites de la technique.

Aussi, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le Client. Les photographies n’ont, en conséquence, pas de valeur contractuelle.
Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.

3. Commandes sur le Site

Création d'un compte client

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet (ci-après le « Compte »).
Lors de la création du Compte, le Client choisit son e-mail.
Le compte est strictement personnel et confidentiel : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant  sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de Art de Choix. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit Art de Choix de toute utilisation de son compte faite à son insu et dont il aurait connaissance.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Art de Choix lors de la création du Compte client et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à Art de Choix, Art de Choix ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.
Lors de la création d’un Compte client, la collecte des données personnelles du client est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de Art de Choix.
À l’issue de la procédure d’inscription, Art de Choix adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.
Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.

Les étapes de la commande

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks de Produits disponibles.
Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.
Art de Choix ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande.

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

• •   Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités sur le Site. Il peut à tout moment consulter et modifier les Produits sélectionnés par la fonction « Mon panier ».
• •   Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou, s’il n’est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d’inscription (cf. section création d’un compte client).
• •   Le Client valide son panier en cliquant sur « Continuer ma commande » ;
• •   Le Client choisit le mode d’expédition de livraison, le Client prend connaissance du montant des frais de livraison afférents à chaque type de livraison avant d’effectuer son choix. Il valide le mode de livraison en cliquant sur « Valider».
• •   Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant total TTC est présenté au Client. Le Client choisit son mode de paiement en cliquant sur « Carte bancaire », il procède au paiement dans les conditions décrites à la section « Prix et modalités de paiement ».
• •   La commande du Client est finalisée dès lors que la procédure de paiement est finalisée et que le Client aboutit à la page du Site lui indiquant « Merci pour votre commande chez Art de Choix ».

À réception de cette commande, Art de Choix effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, des quantités commandées.
La commande et le paiement ainsi vérifiés seront suivis d’un courriel e-mail de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par Art de Choix de la commande – rappelant le contenu de la commande.
Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.
Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail.
Art de Choix se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

• •   En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier consommateur moyen et plus généralement au cas de demandes anormales ou mauvaise foi du Client.
• •   En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par Art de Choix de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• •   En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
• •   En cas de commande non-conforme aux CGV ;
• •   Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'alinéa 1er article L 121–11 du Code de la consommation.

Art de Choix en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France.
Les prix indiqués sur les fiches Produits du Site incluent les frais de livraison. Le Client est informé des frais de livraison offerts applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
Le Client est, par conséquent, informé que Art de Choix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son Site. Le Client est invité à vérifier attentivement le prix du Produit avant validation de sa commande.
Le prix total TTC (incluant les frais de livraison) facturé au Client est celui affiché sur le récapitulatif avant que le Client ne paye sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Art de Choix livrera le Client à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de sa commande, sans que Art de Choix ne puisse être tenue responsable de tout erreur ou omission concernant cette adresse de livraison.
Le lien d'accès à la facture sera adressé par email au Client dès l'expédition de la commande, il pourra également retrouver la facture sur son Compte client. Les informations de facturation ne pourront pas être modifiées après expédition de la commande.

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

•   Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard, Visa.
Après avoir terminé votre commande, lors de l’étape « Paiement sécurisé », il suffit au Client de cliquer sur le bouton « Carte bancaire ».
La transaction est réalisée grâce au système de sécurité 3DS du partenaires Stripe de Art de Choix . Ces systèmes garantissent le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client. Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire.
Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente.
Le débit de la carte de paiement utilisée est effectué au moment de l’expédition des Produits, après confirmation de la banque émettrice.

•   Paiement par PayPal

Le Client qui souhaite régler sa commande avec son compte PayPal sera redirigé vers la plateforme PayPal pour s’identifier et procéder au paiement. Après paiement depuis la plateforme PayPal, le Client sera redirigé vers le Site.
La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.

•   Paiement par Klarna en 3x sans frais ni intérêts, paiement différé ou paiement immédiat

Le Client qui souhaite régler sa commande avec son compte Klarna sera redirigé vers la plateforme Klarna pour s’identifier et procéder au paiement. Après paiement depuis la plateforme Klarna, le Client sera redirigé vers le Site.
La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
Cette offre de financement est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

5. Disponibilité et livraison

Le Client est informé par Art de Choix de la disponibilité du ou des Produits et des délais de livraison lors du passage de sa commande.
Si en dépit des diligences de Art de Choix, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles, Art de Choix en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, il ne sera procédé à aucun débit sur le compte du Client correspondant aux Produits n’étant plus disponibles. S’il avait déjà été procédé au virement, Tikamoon s’engage à rembourser le Client pour la partie du paiement correspondant aux Produits indisponibles.

Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le Client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au Client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande. Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande.

Par ailleurs, la société Art de Choix se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société Art de Choix à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le Client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
Art de Choix s'engage à envoyer le Produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande.
Art de Choix s'engage à emballer le Produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du Produit à expédier.

Le mode de livraison : Colissimo  :

•   Livraison  : Au pas de porte ou en bas de l’immeuble du Client

Expédition des colis et livraison sous 20 jours partout en France à compter de la réception du paiement.

Le Client est informé par email du départ du Produit commandé des entrepôts de Art de Choix et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis.
Une fois dans la région du Client, le transporteur le contactera (entre 24 et 72 h après réception dans son dépôt) afin de convenir d'un jour de livraison. Sans réponse du Client, et après 72 h d'attente, le colis sera réacheminé dans les locaux de Art de Choix.  
Pour les livraisons sur les Iles situées en France, nous invitons les clients à contacter notre service client afin de vérifier si la livraison est réalisable par nos transporteurs. Si la prestation est possible, des frais supplémentaires pourront être demandés au Client.

Art de Choix met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est indiqué dans l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande.

Art de Choix s’engage à livrer la commande au plus tard 45 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande. Le Client sera informé si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Art de Choix.
À défaut de livraison dans le délai convenu et conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, le Client pourra enjoindre à Art de Choix, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de Art de Choix ou par un écrit sur un autre support durable, de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison par Art de Choix dans ce délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social de Art de Choix, ou par un écrit sur un autre support durable.
La commande est considérée comme annulée à la réception par Art de Choix de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution à moins que Art de Choix ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque la commande a été résolue par le Client, Art de Choix procédera au remboursement du montant total de la commande du Client dans un délai maximum de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

6. La réception du colis

Le Client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le colis a été endommagé ou ouvert ou que l’emballage Produit est endommagé, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le Client doit également signaler à Art de Choix les anomalies par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, confirmer ses réserves et refuser de réceptionner le colis.

A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, Art de Choix proposera soit l'échange du Produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du Produit endommagé.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Art de Choix jusqu'à la signature par le Client du bon de livraison du transporteur, une fois que le Client en a acquitté le prix complet et que Art de Choix a pu vérifier l’effectivité du paiement par le Client.

8. Droit de rétractation

Nos articles personnalisés sont confectionnés spécialement pour le consommateur, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés

9. Annulation de ma commande après expédition

Le Client ne pourra pas demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le Client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.

10. Garanties

10.1 Garanties légales

Le Client est informé que le garant de la conformité des Produits est Art de choix, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Art de Choix
2, rue du moulin, 89100 Saligny, France

Email : serviceclient@artdechoix.fr

Afin de faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client prend contact avec Art de choix par l’un des moyens de contact mentionnés ci-avant.

Art de choix est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

11. Force majeure

La responsabilité de Art de choix ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

12. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Art de choix est titulaire.

13. Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site internet à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Art de choix.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Art de choix.

14. Bases de données

Les bases de données établies par Art de choix sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de Art de choix, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site internet est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

15. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées peuvent faire l'objet d'un traitement informatique.

16. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où il ne prive pas le Client de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle.
La version française des CGV prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue.
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Art de choix, afin de trouver une solution amiable, au moyen d’une réclamation écrite par e-mail à l’adresse : serviceclient@artdechoix.fr

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation par écrit au Service Clients Art de choix avant toute demande de médiation, soit par e-mail à serviceclient@artdechoix.fr, soit par voie postale à l’adresse du siège social de Art e Choix tel qu’il est rappelé en tête des présentes.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : Règlement en Ligne des Litiges.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.